Règlement des concours Vootday

Les concours Vootday (ci-après le « Concours ») sont organisés par Christian Bastide, raison individuelle inscrite au Registre du commerce suisse sous le numéro CHE-188.708.624, dont le siège est sis Rue Jakob 1, 2504 Bienne, Suisse (ci-après l'« Organisateur »), éditeur de l'application mobile Vootday (ci-après l'« Application »).

Contact : contact@vootday.com

2.1 — Le Concours récompense la qualité créative des tenues publiées par les utilisateurs de l'Application.

2.2 — Éditions. Le Concours se déroule par Éditions successives. Chaque Édition constitue un concours distinct, régi par le présent règlement cadre et par son Annexe.

2.3 — Annexe. Chaque Édition fait l'objet d'une Annexe, publiée dans l'Application et à l'adresse www.vootday.com/contest au plus tard le jour de son ouverture, qui fixe :

• Dénomination de l'Édition et mois concerné
• Date de clôture (la « Date de Clôture ») et date d'annonce des résultats
• Nombre de dotations, montant et catégories
• Pays éligibles
• Durée de la série de publications requise pour la certification
• Restriction éventuelle du classement aux Membres Certifiés

En cas de contradiction entre le règlement cadre et une Annexe, l'Annexe prévaut pour l'Édition concernée.

2.4 — Absence d'engagement de périodicité. L'Organisateur n'est tenu à aucune périodicité, à aucune reconduction et au maintien d'aucun paramètre d'une Édition à l'autre. Le montant de la dotation, les catégories et les pays éligibles peuvent varier d'une Édition à l'autre.

2.5 — Toutes les heures mentionnées s'entendent en heure de Zurich (fuseau Europe/Zurich).

La participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Aucune mise, aucun paiement et aucune contrepartie financière ne sont exigés à quelque stade que ce soit.

Pour participer à une Édition, il faut cumulativement :

3.1 — Disposer d'un compte sur l'Application, créé et maintenu conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

3.2 — Avoir le statut de Membre Certifié au sens de l'article 4.

3.3 — Remplir les conditions d'éligibilité suivantes, selon la nature du titulaire du compte :

a) Titulaires personnes physiques

• être âgé de 18 ans révolus à la Date de Clôture de l'Édition ;
• résider dans l'un des pays listés par l'Annexe de l'Édition ;
• disposer d'un profil renseignant l'une des catégories définies à l'article 6.

b) Titulaires personnes morales (comptes de marque)

Les comptes de marque participent dans les mêmes conditions que les autres participants et peuvent être désignés Gagnants. Ils doivent :

• correspondre à une entité dont le siège est établi dans l'un des pays listés par l'Annexe ;
• être représentés par une personne physique majeure habilitée à accepter le présent règlement.

3.4 — Avoir publié au moins une tenue pendant la période de l'Édition. Seules les publications mises en ligne pendant la période de l'Édition sont susceptibles d'être désignées Gagnantes.

Les personnes remplissant ces conditions sont ci-après les « Participants ».

4.1 — Nature du statut. Le statut de Membre Certifié est une fonctionnalité permanente de l'Application, indépendante du Concours. Il n'est pas réservé aux Participants, ne suppose aucune inscription au Concours, et n'est pas créé par le présent règlement.

4.2 — Accessibilité. Il est ouvert à tout utilisateur de l'Application, sans condition d'âge, de pays ni de catégorie, dès lors qu'il remplit les conditions de publication décrites dans l'Application : la publication d'au moins une tenue par jour civil, pendant un nombre de jours consécutifs indiqué dans l'Application et rappelé par l'Annexe de chaque Édition (dix (10) jours à la date du présent règlement).

Plusieurs publications le même jour civil ne comptent que pour un seul jour. La série est appréciée à la date de mise en ligne de la publication. Toute journée civile sans publication interrompt la série, qui repart alors de zéro ; aucune tolérance, aucun report et aucun rattrapage ne sont prévus.

4.3 — Caractère définitif. Le statut est définitif. Une fois acquis, il n'est pas révocable du fait d'une inactivité ultérieure ou d'une interruption de la série, sous réserve de l'article 9.

4.4 — Évolution. Les conditions d'obtention et les effets du statut sont ceux décrits dans l'Application et régis par les Conditions Générales d'Utilisation. Ils peuvent évoluer indépendamment du Concours. Aucune évolution n'a d'effet rétroactif sur une Édition en cours.

4.5 — Restriction éventuelle du classement. L'Annexe de chaque Édition indique si le classement de la période est restreint aux publications des Membres Certifiés. Lorsque cette restriction s'applique, seules ces publications apparaissent au classement et peuvent donc être désignées Gagnantes. En l'absence de restriction, le classement est ouvert à toutes les publications.

4.6 — Articulation avec le Concours. Le Concours se joue sur le classement de l'Application : toute publication apparaissant au classement concourt, sous réserve des conditions d'éligibilité des articles 3, 5, 6 et 7. Le Concours ne crée ni classement parallèle, ni condition d'accès supplémentaire.

Sont exclus :

• les personnes n'ayant pas 18 ans révolus à la Date de Clôture ;
• les personnes ne résidant pas, ou les entités n'étant pas établies, dans l'un des pays listés par l'Annexe ;
• les utilisateurs n'ayant pas le statut de Membre Certifié ;
• l'Organisateur, les membres de sa famille directe et toute personne ayant participé à la conception ou à l'organisation du Concours ;
• toute personne détenant plus d'un compte sur l'Application. Une seule identité par personne est autorisée ; la détention de comptes multiples entraîne l'annulation de l'ensemble des participations correspondantes.

Chaque Édition comporte les catégories définies par son Annexe. La catégorie d'une publication est choisie par le Participant au moment de sa mise en ligne. Une publication ne concourt que dans sa catégorie.

7.1 — Duel et Vote. Les publications sont présentées aux utilisateurs par duels : deux publications s'affichent simultanément et l'utilisateur sélectionne celle qu'il préfère. Cette sélection constitue un « Vote ».

Les duels sont composés automatiquement par l'Application. L'utilisateur ne choisit ni les publications qui lui sont présentées, ni l'adversaire d'une publication donnée. Une même publication peut lui être présentée à plusieurs reprises au cours d'une Édition, chaque sélection constituant un Vote distinct.

7.2 — Composition des duels. La sélection des publications d'un duel obéit à une règle d'équité d'exposition : parmi les publications récentes de la même zone de swipe et de la même catégorie, l'Application retient celles ayant été le moins exposées jusque-là, en tenant compte à la fois du nombre de duels déjà disputés et de l'ancienneté de la publication, puis en tire deux. La paire précédemment affichée à l'utilisateur est exclue.

Il en résulte qu'une publication déjà beaucoup vue est proposée moins fréquemment, et qu'une publication récente ou peu exposée est proposée plus souvent. Ce mécanisme vise à donner à chaque publication une chance comparable d'être vue ; il n'attribue par lui-même ni point, ni classement, ni dotation.

7.3 — Score de classement (Elo). Le classement repose sur un score de type Elo, et non sur le nombre de Votes reçus.

Chaque publication débute avec un score identique. À l'issue de chaque duel, le score de la publication sélectionnée augmente et celui de l'autre diminue, dans une mesure qui dépend de l'écart de score entre les deux publications confrontées : l'emporter face à une publication mieux classée rapporte davantage que l'emporter face à une publication moins bien classée. Le score ne peut pas devenir négatif. La mise à jour est immédiate à chaque Vote.

Il en résulte qu'une publication ayant reçu moins de Votes qu'une autre peut néanmoins être mieux classée, et inversement. Le classement reflète la qualité des confrontations remportées, non le volume d'exposition.

7.4 — Établissement du classement. Le classement est calculé en continu, à partir des publications qui, cumulativement :

• sont en ligne et validées par la modération ;
• ont été mises en ligne pendant la période de l'Édition ;
• appartiennent à la zone de swipe et à la catégorie considérées ;
• ont disputé au moins un duel ;
• lorsque l'Annexe le prévoit, émanent d'un Membre Certifié.

Les publications sont ordonnées par score décroissant. L'Application en affiche les dix premières ; la détermination des Gagnants s'opère toutefois sur le classement complet.

7.5 — Désignation des Gagnants. Est désignée Gagnante, dans chaque catégorie, la publication présentant le score le plus élevé à la Date de Clôture, parmi celles satisfaisant aux conditions des articles 3, 5, 6 et 7.4.

Si la publication la mieux classée ne satisfait pas aux conditions d'éligibilité — notamment d'âge ou de catégorie —, elle n'est pas retenue pour la dotation, qui revient alors à la publication éligible la mieux classée. Le classement n'est pas modifié de ce fait : il continue de refléter les scores obtenus, indépendamment de l'éligibilité au Concours.

Le Gagnant est désigné exclusivement par les choix exprimés par les utilisateurs de l'Application. Aucun tirage au sort n'intervient dans l'attribution des dotations.

7.6 — Départage. En cas d'égalité de score, sont appliqués successivement :

• le plus grand nombre de duels disputés ;
• à défaut, l'antériorité de la mise en ligne.

7.7 — Clôture. Le classement retenu pour l'Édition est figé par l'Organisateur à la Date de Clôture, à l'heure de Zurich. Les Votes enregistrés après cet instant ne modifient pas le classement retenu.

7.8 — Un même Participant ne peut remporter qu'une seule dotation par Édition.

8.1 — Le nombre de dotations, leur montant et les catégories concernées sont fixés par l'Annexe de chaque Édition. Ils peuvent varier d'une Édition à l'autre.

8.2 — Sauf mention contraire de l'Annexe, chaque dotation prend la forme d'une carte cadeau ou d'un bon d'achat du montant indiqué, auprès d'une enseigne choisie par le Gagnant, sous réserve que celle-ci propose effectivement des cartes cadeaux ou bons d'achat et que ceux-ci soient utilisables dans son pays de résidence.

8.3 — L'Organisateur se réserve le droit de refuser une enseigne qui ne serait pas compatible avec les valeurs de la plateforme, et de proposer dans ce cas une alternative de valeur équivalente.

8.4 — La dotation est strictement personnelle, non cessible, non échangeable contre des espèces et ne peut donner lieu à aucun complément, remboursement ou contrepartie sous quelque forme que ce soit.

8.5 — Si le Gagnant ne désigne aucune enseigne dans le délai prévu à l'article 8.7, l'Organisateur lui remet une carte cadeau de valeur équivalente auprès d'une enseigne de son choix.

8.6 — Vérification préalable. Avant toute remise, l'Organisateur vérifie l'identité, l'âge et le pays de résidence du Gagnant, ou, pour un compte de marque, l'existence et le siège de l'entité. Le Gagnant s'engage à fournir les justificatifs demandés (pièce d'identité, justificatif de domicile ou extrait du registre du commerce). Tout refus, toute impossibilité de vérification ou toute discordance avec les informations déclarées entraîne la perte du bénéfice de la dotation.

8.7 — Délai. Les Gagnants sont contactés dans les sept (7) jours suivant la Date de Clôture, via l'Application ou l'adresse électronique associée à leur compte. Ils disposent de quinze (15) jours pour se manifester et fournir les justificatifs. Passé ce délai, la dotation est réputée abandonnée et l'Organisateur pourra, sans y être tenu, l'attribuer au Participant suivant au classement.

9.1 — Toute fraude, tentative de fraude ou manquement au présent règlement entraîne l'exclusion immédiate du Participant et l'annulation de l'ensemble de ses participations, sans préavis ni indemnité, sans préjudice des mesures prévues par les Conditions Générales d'Utilisation, qui peuvent inclure le retrait du statut de Membre Certifié ou la suspension du compte.

9.2 — Toute tentative, par une personne participant ou non au Concours, de fausser le déroulement d'une Édition ou d'obtenir indûment une dotation, pourra donner lieu à exclusion et, le cas échéant, à des poursuites.

9.3 — Sont notamment considérés comme des manipulations : la création ou l'utilisation de comptes multiples, le recours à des comptes ou dispositifs automatisés, l'achat de Votes, l'organisation d'échanges de Votes concertés, et le contournement des mesures techniques de protection.

9.4 — Votes écartés du classement. Les Votes présentant des caractéristiques anormales au regard de l'usage habituel de l'Application — notamment en termes de cadence, de volume, de provenance technique ou de concentration sur une même publication — sont écartés de la détermination des Gagnants.

Le score étant calculé de proche en proche, l'exclusion de tels Votes conduit l'Organisateur à recalculer le classement de l'Édition en neutralisant les duels concernés. Ce recalcul intervient avant l'annonce des résultats et n'affecte pas l'expérience d'utilisation de l'Application.

9.5 — Vérifications. L'Organisateur se réserve la faculté de procéder, directement ou indirectement, à toute vérification utile portant sur l'identité, l'âge, le lieu de résidence et le nombre de participations, ainsi que sur la régularité des Votes enregistrés. Un audit des cinq premières publications de chaque catégorie est réalisé avant toute annonce publique des résultats.

9.6 — Les décisions de l'Organisateur en matière de fraude sont motivées et notifiées au Participant concerné. Elles sont prises sur la base d'éléments techniques conservés à titre de preuve.

10.1 — L'Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler une Édition, notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnement technique majeur ou de manipulation avérée compromettant l'intégrité du classement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

10.2 — L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau, du matériel des Participants, des pertes de données, ni de tout événement échappant à son contrôle raisonnable ayant empêché ou perturbé une participation.

10.3 — Le présent règlement cadre peut être modifié entre deux Éditions. Une modification en cours d'Édition n'intervient que si une nécessité légale ou technique l'impose. Toute modification est publiée sur www.vootday.com/contest et dans l'Application, et prend effet à sa publication.

Les impôts, taxes et contributions éventuellement dus au titre du gain sont à la charge exclusive du Gagnant, qui fait son affaire personnelle de toute obligation déclarative dans son pays de résidence.

Il appartient au Gagnant de se renseigner sur le régime applicable chez lui. L'Organisateur ne procède à aucune retenue et ne fournit aucun conseil fiscal.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs de l'Application est régi par la Politique de confidentialité, qui s'applique intégralement au Concours.

Le présent article précise les seuls traitements spécifiques au Concours :

Durées de conservation propres au Concours : les données de participation et les journaux techniques anti-fraude sont conservés douze (12) mois à compter de la Date de Clôture, à des fins probatoires et de gestion d'éventuelles contestations. Les justificatifs d'identité des Gagnants sont supprimés dès la remise de la dotation effectuée.

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité s'exercent dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. L'exercice du droit d'effacement en cours d'Édition peut avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter la participation.

En participant, chaque Participant autorise l'Organisateur, en cas de victoire, à reproduire et diffuser son nom d'utilisateur et la publication primée aux fins d'annonce des résultats et de communication relative au Concours, sur l'Application, le site internet de l'Organisateur et ses comptes de réseaux sociaux.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée de douze (12) mois à compter de l'annonce des résultats, pour les pays de l'Édition concernée. Elle ne confère aucun droit d'exploitation commerciale de l'image du Gagnant en dehors de ce cadre.

Le Gagnant peut retirer cette autorisation à tout moment en écrivant à contact@vootday.com ; ce retrait vaut pour l'avenir et n'affecte pas les publications déjà diffusées.

Le présent Concours n'est ni organisé, ni parrainé, ni administré par Apple Inc. ni par Google LLC, qui n'y sont associés d'aucune manière. Toute question, remarque ou réclamation relative au Concours doit être adressée exclusivement à l'Organisateur, à contact@vootday.com.

Le présent règlement est soumis au droit suisse, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du Participant.

Toute réclamation doit être adressée à contact@vootday.com dans un délai de trente (30) jours suivant la Date de Clôture. L'Organisateur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable avant toute procédure.

La participation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement cadre et de l'Annexe de l'Édition concernée.

Le règlement est consultable gratuitement dans l'Application ainsi qu'à l'adresse www.vootday.com/contest, pendant toute la durée de chaque Édition et jusqu'à la remise des dotations.